Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La société NICO DESIGN exerce une activité de vente en ligne de créations originales (print, affiches, objets, mascottes…) par l’intermédiaire de son site www.shop.nicodesign.fr.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent les commandes sur le site www.shop.nicodesign.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client.
Les présentes conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Toute modification est immédiatement applicable. L’irrégularité d’une condition n’affectera pas les autres conditions générales.
ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ NICO DESIGN
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
D'une part par la société NICO DESIGN, société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Nicolas DUPRAT immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 530 227 016 00025.
Et d’autre part par le client (consommateur ou professionnel) du site internet de vente en ligne www.shop.nicodesign.fr
ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT
Afin de réaliser une commande sur le site internet, le client devra suivre les étapes suivantes :
1 - Sélectionner un produit sur le site et valider le panier
2 - Remplir intégralement la fiche d’identification. (l’adresse email sera utilisée pour le suivi du statut de commande ainsi que par le transporteur pour le suivi colis. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier l’exactitude de cette information. Nico Design ne saurait être tenu pour responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison dûs à une erreur)
3 - Sélectionner un choix de transporteur pour la livraison (Mondial Relay ou Shop2shop)
4 - Accepter les conditions générales de vente
5 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues, le paiement étant exigible à la commande via carte bancaire ou Paypal.
Si le paiement n’est pas accepté, la commande n’est pas prise en compte.
Une fois votre commande finalisée sur notre site, et traitée par nos soins, un email vous sera envoyé par Mondial Relay afin de choisir votre point relais favori. Une fois cette étape réalisée, nous serons en mesure de vous envoyer votre commande. Dans le cas d’une livraison via Shop2Shop le point relais le plus proche de l’adresse renseignée sera choisi par défaut.
La société Nico Design adressera par email la confirmation de la commande avec un numéro de suivi.
Le client s’engage à fournir des informations sincères et loyales, afin d’être contacté si besoin pour l’exécution de la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS & DISPONIBILITE
Les produits proposés sont issus de processus de création manuel. Des variations de couleurs peuvent apparaître entre les exemplaires. Toute variation ne pourra pas être considérée comme défaut.
Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Nico Design s’engage à en informer l’acheteur dans les 7 jours et à procéder au remboursement.
Nico Design se réserve le droit de passer à tout moment la boutique en ligne en mode indisponible. Dans ce cas, les produits seront alors temporairement indisponibles à la vente et les commandes déjà passées seront traitées dans les délais habituels mentionnés plus bas.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et mentionnés lors du passage de commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Nico Design s’engage à préparer et expédier toute commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du passage de commande. Chaque pièce est emballée avec soin et toutes les commandes sont expédiées avec le maximum de protection pour que le produit transite sans encombre. Des enveloppes, boîtes ou tubes carton “standardisés” sont utilisés.
Le ou les articles sont livrés au point relai Mondial relay choisi par le client ou au shop2shop le plus proche de l’adresse indiquée par l'acheteur.
Les livraisons sont effectuées par Chrono Shop2shop service de livraison Chronopost en point relais ou Mondial Relay. L’acheteur recevra un mail contenant le numéro de suivi.
Pour les commandes nationales, le délai indicatif de livraison est de 4 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nico Design décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l’identité ou l'adresse de livraison indiquées par l’acheteur. Toute réexpédition suite à une mauvaise adresse sera à la charge de l’acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Nico Design. L’acheteur est tenu de vérifier au point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retard de livraison, si ce retard dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Nico Design ne pourra rembourser la transaction qu'à partir du moment où le colis est revenu dans ses locaux.
La remise en main propre est également possible directement pour les Rennais(e)s. Dans ce cas l'acheteur a la possibilité de venir récupérer sa commande au studio Nico Design, l'adresse sera transmise par email après l'achat.
ARTICLE 8 - RETOUR
Droit de rétractation
Le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans invoquer de motifs à compter de la date de livraison de la commande. Le client pourra faire part de sa volonté de se rétracter par mail à contact[@]nicodesign.fr afin de recevoir l’adresse postale de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, aucune étiquette prépayée ne sera fournie.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat et ce, dans les meilleurs délais. Il portera sur les produits retournés et non sur les frais de transport liés à l’expédition et au retour. La société Nico Design se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise.
Le client est tenu de renvoyer les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine dans un délai de 28 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Si malgré le soin apporté à la préparation des commandes, le produit reçu ne serait pas le bon, alors les frais de retour seraient à la charge de Nico Design. L’acheteur devra alors faire part du souci à [email protected] dans un délai de 48h après réception du colis.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.nicodesign.fr est la propriété exclusive de la société NICO DESIGN.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site www.shop.nicodesign.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.shop.nicodesign.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.shop.nicodesign.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 11 - ACCÈS AU SITE
Le site www.shop.nicodesign.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : vente en ligne de créations originales par le Studio Nico Design.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.shop.nicodesign.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
